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Politique de confidentialité des données

Raison sociale : ASSOCIATION DES FABRICANTS ESPAGNOLS EXPORTATEURS DEQUIPEMENTS POUR LHOTELLERIE ET LES COLLECTIVITES (ASOCIACIÓN DE FABRICANTES ESPAÑOLES DE EQUIPAMIENTOS PARA HOSTELERIA Y COLECTIVIDADES)

Siège social : RAMBLA CATALUNYA, 81, 5º 3ª - 08008 BARCELONE ESPAGNE Numéro d'identification fiscale (NIF) : G-62404710 E-mail : afehc@afehc.com             Nom de domaine : www.afehc.com

Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (Ley Orgánica de Protección de Datos de Carácter Personal, LOPD), de son règlement d'application et de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (Ley de Servicios de la Sociedad de Información y de Comercio Electrónico, LSSICE), ainsi qu'aux dispositions des articles 5 et 6 de la LOPD, l'AFEHC (ASSOCIATION DES FABRICANTS ESPAGNOLS EXPORTATEURS DEQUIPEMENTS POUR LHOTELLERIE ET LES COLLECTIVITES) informe tous les utilisateurs qui ont communiqué ou communiqueront leurs données personnelles que celles-ci seront intégrées à un fichier automatisé dûment inscrit auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos). Ils nous autorisent également à communiquer leurs données à une autre entreprise du groupe : FELAC (FEDERATION ESPAGNOLE DES ASSOCIATIONS DES FABRICANTS DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS POUR L'HOTELLERIE, LES COLLECTIVITES ET LES INDUSTRIES ASSIMILEES) afin qu'elles soient traitées aux fins mentionnées précédemment.

Les utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données personnelles soient traitées par l'AFEHC aux fins suivantes :

  1. Envoi de communications commerciales publicitaires par courrier électronique, fax, SMS, MMS, via des communautés sociales ou par tout autre moyen électronique ou physique, actuel ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications commerciales seront en lien avec des produits ou services proposés par l'AFEHC, ainsi que par des collaborateurs ou partenaires avec lesquels celle-ci a conclu des accords de promotion commerciale auprès de ses clients. Le cas échéant, les tiers n'auront en aucun cas accès aux données personnelles. Les communications commerciales seront toujours effectuées par l'AFEHC et porteront sur des produits et services en rapport avec le secteur d'activités de l'AFEHC.
  2. Réalisation d'études statistiques.
  3. Gestion de commandes ou de demandes de tout type émanant de l'utilisateur et transmises par le biais de tous les moyens de contact mis à disposition de l'utilisateur par l'AFEHC.

L'AFEHC informe les utilisateurs, et leur garantit, que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des entreprises tierces et que si un type quelconque de cession de données personnelles venait à être réalisé, le consentement exprès, éclairé et sans équivoque des titulaires serait demandé.

En remplissant et en envoyant les formulaires correspondants de ce site, l'utilisateur accepte que ses données personnelles fassent l'objet d'un traitement automatisé par l'AFEHC et l'autorise.  Si vous incluez, dans les formulaires de ce site Web, des données à caractère personnel appartenant à des tiers, vous devez préalablement avoir obtenu l'accord de ces tiers et les avoir informés des implications mentionnées dans les paragraphes précédents. Par ailleurs, dans le cas d'un transfert international de données, en acceptant la présente Politique de confidentialité, l'utilisateur donne son accord pour que celui-ci puisse être réalisé. Toutes les données demandées via l'AFEHC sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la prestation d'un service optimal à l'utilisateur. Si toutes les données n'ont pas été fournies, l'AFEHC ne garantit pas que les informations et services soient parfaitement adaptés aux besoins des utilisateurs. Pour pouvoir accéder à la zone privée, l'utilisateur disposera d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qu'il devra introduire sur le site.

L'AFEHC garantit dans tous les cas à l'utilisateur la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'information et d'opposition, dans les termes stipulés dans la législation en vigueur. Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (Ley Orgánica de Protección de Datos de Carácter Personal, LOPD), il pourra exercer ces droits en faisant la demande expresse à l'AFEHC, en veillant à joindre une copie de son document national d'identité, par l'un des moyens suivants :

  1. E-mail : afehc@afehc.com
  2. Courrier : RAMBLA CATALUNYA, 81, 5º 3ª - 08008 BARCELONE ESPAGNE
  3. L'utilisateur pourra également se désabonner de tout service de souscription en envoyant un mail à : afehc@afehc.com.
L'AFEHC a par ailleurs adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel qu'elle traite, et d'éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.

 

SÉCURITÉ

L'AFEHC utilise des techniques de sécurité de l'information généralement mises en œuvre dans le secteur, notamment des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes de cryptage, cela afin d'éviter tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre cet objectif, l'utilisateur/le client accepte que le prestataire obtienne des données en vue de l'identification lors des contrôles d'accès.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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Les contenus fournis par l'AFEHC sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, et appartiennent en exclusivité à l'AFEHC ou aux personnes physiques ou juridiques indiquées. Le fait d'acheter un produit ou un service n'implique aucunement pour l'acquéreur l'octroi par l'AFEHC d'un droit quelconque d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique concernant celui-ci, l'AFEHC se réservant tous ces droits. La cession desdits droits nécessite l'accord préalable écrit du titulaire de ceux-ci, le client ne pouvant donc pas mettre ces contenus à la disposition de tiers.   Outre au contenu figurant sur le site de l'AFEHC, la propriété intellectuelle s'étend aux graphiques, aux logos, au design, aux images et au code source utilisé pour sa programmation.   L'AFEHC a obtenu les informations et le matériel inclus sur le site de sources jugées fiables ; cependant, bien qu'elle ait adopté des mesures raisonnables pour s'assurer que les informations y figurant sont correctes, l'AFEHC ne peut garantir que ces informations soient à tout moment exactes, complètes et à jour, et il convient donc de ne pas s'y fier comme si elles l'étaient. L'AFEHC décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les informations figurant sur les pages de ce site Web.   L'AFEHC se réserve le droit de modifier, d'interrompre, d'annuler ou de restreindre, sans préavis, le contenu du site Web, ainsi que les liens et/ou les informations obtenues via celui-ci. Elle décline toute responsabilité découlant d'une éventuelle utilisation incorrecte du site Web par l'utilisateur, tant en ce qui concerne les informations que les services qui y figurent.   L'AFEHC, ses succursales et/ou centres d'activités, ses directeurs et/ou fondés de pouvoir, ses salariés, et plus généralement le personnel autorisé, ne seront en aucun cas responsables de tout type de préjudice, perte, réclamation ou frais découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation et/ou de la diffusion du site Web, des informations acquises ou visualisées par le biais de celui-ci, de virus informatiques, de dysfonctionnements opérationnels ou d'interruptions du service ou de la transmission ou de dysfonctionnements de la ligne lors de l'utilisation du site Web, que ce soit dans le cadre d'un connexion directe ou via un lien ou tout autre moyen, ceci constituant, à toutes fins légales, un avertissement à tout utilisateur que ces possibilités existent et que ces événements peuvent survenir.   L'AFEHC décline toute responsabilité en ce qui concerne les sites Web qui ne lui appartiennent pas et auxquels les utilisateurs peuvent accéder via des liens, ainsi que tout contenu mis à disposition par des tiers. Toute utilisation d'un lien et/ou tout accès à une page Web autre que celle de l'AFEHC seront réalisés volontairement par l'utilisateur et à ses propres risques et périls. L'AFEHC ne recommande pas et ne garantit pas les informations obtenues via un lien, et décline toute responsabilité en cas de perte, réclamation ou préjudice découlant de l'utilisation ou de l'utilisation indue d'un lien ou des informations obtenues via celui-ci, y compris d'autres liens et sites Web, de l'interruption du service ou de l'accès, de la tentative d'utilisation ou d'utilisation indue d'un lien, tant lors de la connexion au site Web de l'AFEHC que lors de l'accès aux informations d'autres sites Web depuis celui-ci.  

LOI APPLICABLE

En cas de différends ou de conflits d'interprétation des termes de cette Politique de confidentialité, ainsi que pour toute question en rapport avec les services du présent site Web, la loi applicable sera la loi espagnole.

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